Calcul congé sans solde 2026
Un congé sans solde n'est pas rémunéré : le contrat de travail est suspendu et l'absence ne permet pas d'acquérir des congés payés. Indiquez votre salaire net mensuel, la durée du congé et vos jours déjà acquis pour estimer la perte de revenu.
Calculer l'impact d'un congé sans solde
Comment mesurer l'impact d'une absence non rémunérée ?
Le congé sans solde est une période pour convenance personnelle : le salarié en fait la demande, l'employeur reste libre d'accepter ou de refuser, et le code du travail ne fixe ni procédure ni durée. Pendant toute la période, le contrat de travail est suspendu et aucun salaire n'est versé. Le calcul congé sans solde consiste donc simplement à multiplier la rémunération mensuelle par le nombre de mois d'absence, puis à mesurer l'effet de la suspension sur les droits à congés payés.
Le congé peut être financé, en tout ou partie, par le compte épargne-temps (CET) lorsque l'accord qui l'a mis en place le prévoit. C'est souvent la seule façon de percevoir une somme pendant l'absence, puisque l'employeur n'a aucune obligation de maintenir le salaire.
Le deuxième effet, souvent oublié, concerne les congés payés : la perte de salaire pendant un congé sans solde s'accompagne d'une perte de jours de congés. Seules les absences assimilées à du temps de travail effectif permettent d'acquérir des droits ; or la règle légale est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les jours déjà acquis avant le départ restent acquis et se posent aux dates prévues par l'employeur.
Perte de revenu et jours de congés non acquis selon la durée
| Durée de l'absence | Perte nette (base 2 000 €/mois) | Perte nette (base 2 500 €/mois) | Congés payés non acquis |
|---|---|---|---|
| 1 mois | 2 000 € | 2 500 € | 2,5 jours |
| 3 mois | 6 000 € | 7 500 € | 7,5 jours |
| 6 mois | 12 000 € | 15 000 € | 15 jours |
| 12 mois | 24 000 € | 30 000 € | 30 jours |
Le tableau illustre la logique du calcul : la perte de revenu est strictement proportionnelle à la durée, et le nombre de jours ouvrables non acquis suit la même progression, à raison de 2,5 jours par mois d'absence. Une période d'un an représente donc l'équivalent d'une année complète de congés perdus, soit cinq semaines.
La simulation de congé sans solde donne un ordre de grandeur : une prime annuelle, un treizième mois ou un intéressement calculés au prorata de la présence peuvent amplifier la perte réelle, tout comme une ancienneté que votre convention collective conditionne à une présence effective.
Comment utiliser ce calculateur
- Renseigner le salaire net qui sert au calcul. Prenez le montant net habituellement crédité chaque mois, primes régulières incluses si elles disparaissent pendant l'absence. C'est cette somme qui n'est plus versée du premier au dernier jour du congé.
- Définir la durée du congé sans solde avec l'employeur. La durée n'est pas encadrée par la loi : notez celle qui figure dans l'accord, même informel, conclu avec l'employeur. Un écrit mentionnant les dates de début et de fin évite les litiges au retour.
- Décompter les congés payés déjà acquis. Indiquez les jours ouvrables déjà acquis avant le départ. L'absence ne fait pas perdre ces jours : elle empêche uniquement d'acquérir de nouveaux jours pendant la période de suspension du contrat.
- Lire la perte de revenu et les congés non acquis. Le simulateur affiche la perte nette estimée sur toute la durée du congé, le nombre de jours ouvrables qui n'auront pas été acquis, ainsi que les jours conservés et l'équivalent en semaines de congés à poser.
Questions fréquentes
Comment se calcule la perte de rémunération pendant un congé sans solde ?
La simulation de congé sans solde retient deux éléments : le salaire net mensuel et la durée de l'absence. Un salarié qui perçoit 2 200 € nets et part 6 mois perd environ 13 200 € nets de revenus, avant prise en compte des primes calculées au prorata de la présence.
Quelle durée du congé sans solde peut-on obtenir ?
Aucune durée minimale ni maximale n'est fixée par la loi : le salarié convient de la durée avec l'employeur, qui peut refuser. À titre de comparaison, le congé sabbatique, régi par le code du travail, dure de 6 mois minimum à 11 mois maximum et suppose une ancienneté de 36 mois.
Les congés payés pendant un congé sans solde s'acquièrent-ils ?
Non. Seules les absences assimilées à du temps de travail effectif permettent d'acquérir des congés payés, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Les jours déjà acquis avant le congé restent acquis et peuvent être posés ensuite.
Le congé sans solde est-il rémunéré ?
Non, le salarié ne perçoit pas de salaire pendant la durée du congé. Deux tempéraments existent : le compte épargne-temps, si l'accord d'entreprise le permet, et les dispositions plus favorables de votre convention collective.
L'employeur peut-il refuser un congé sans solde ?
Oui. L'employeur n'est pas obligé d'accorder un congé sans solde et n'a pas à justifier son refus, sauf si une convention collective ou un accord d'entreprise prévoit des dispositions sur ce congé : il doit alors les appliquer.
Peut-on prendre un congé sans solde pour créer une entreprise ?
Oui, le motif peut être personnel ou professionnel, notamment pour créer une entreprise ou exercer une autre activité. Vérifiez toutefois votre contrat : une clause d'exclusivité ou de non-concurrence peut vous être opposée pendant l'absence.
Congé sans solde ou congé sabbatique : quelle option choisir ?
Les deux formules suspendent le contrat de travail et ne sont pas rémunérées, mais elles n'offrent pas les mêmes garanties. Le congé sans solde repose uniquement sur l'accord de l'employeur : aucune condition d'ancienneté, aucun délai de prévenance, aucune durée plancher ou plafond ne sont imposés par la loi, et l'employeur n'a pas à motiver un refus.
Le congé sabbatique, à l'inverse, est encadré : il suppose une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, 6 années d'activité professionnelle, une demande adressée au moins 3 mois avant le départ et une durée comprise entre 6 mois minimum et 11 mois maximum. Le salarié doit aussi respecter un délai de carence s'il a déjà bénéficié d'un congé de ce type au cours des 6 dernières années. En contrepartie, l'employeur ne peut refuser que dans des cas précis, après avis du comité social et économique.
Autrement dit : le congé sabbatique protège mieux le salarié, mais il exige des conditions que le congé sans solde n'impose pas. Si vous ne remplissez pas ces conditions, la négociation d'un congé sans solde reste la seule voie — avec l'accord écrit de l'employeur comme meilleure sécurité juridique.
Préparer le départ et le retour dans l'entreprise
Le congé sans solde n'étant pas prévu par la législation, rien n'oblige l'employeur à accorder une absence de plusieurs mois. Mieux vaut donc formaliser les points suivants par écrit : les dates de début et de fin, la possibilité de renouvellement, les conditions du retour dans l'entreprise et, le cas échéant, l'utilisation du compte épargne-temps pour financer la période.
Si votre convention collective prévoit un dispositif de congé sans solde ou un « congé maison », l'employeur doit le respecter : les durées, les délais de demande et les conditions de retour qui y figurent s'appliquent alors à votre situation. Vérifiez-la avant de fixer une date de départ, notamment pour l'ancienneté et le versement des primes.